MENTIONS LÉGALES
Informations légales sur Digitanimal
Raison sociale : Digitanimal S.L.
Adresse : Avenida de Castilla, 1 – Bureau 7B, 28830, San Fernando de Henares, Madrid, Espagne.
Adresse électronique : info@digitanimal.com
Téléphone : +34 914126657
Numéro d’identification fiscale : B87307609
Données d’enregistrement au registre du commerce :
Type de société : Société à responsabilité limitée
Lieu d’enregistrement :
Année d’enregistrement :
Numéro de l’acte notarié :
Nom du notaire :
Registre du commerce où l’entreprise est enregistrée : Madrid
Inscrite au Tome 33522, folio 101, inscription avec feuille M-603382
Activité enregistrée :
Digitanimal S.L. est la société propriétaire de ce site web ou du site Internet auquel vous avez accédé. L’accès au portail ou à l’un des sites de Digitanimal (ci-après, « le Site Web ») et aux informations qu’il contient implique l’acceptation des conditions prévues dans les présentes mentions légales. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés via ce portail.
UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus du Site Web, et s’engage notamment à :
(i) fournir des informations véridiques et exactes concernant les données demandées dans le formulaire d’inscription et les maintenir à jour à chaque utilisation du Site ;
(ii) ne pas se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
(iii) ne pas diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou portant atteinte d’une quelconque manière à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers, et plus généralement à la réglementation en vigueur ;
(iv) ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web, ni introduire ou diffuser de virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer de tels dommages ;
(v) ne pas utiliser les contenus du Site Web ni les informations qu’il contient à des fins publicitaires ou pour l’envoi de messages à des fins commerciales ou autres.
Les contenus du Site Web, notamment les informations et références publicitaires, sauf indication expresse contraire, ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Digitanimal se réserve le droit d’introduire des modifications ou de supprimer totalement ou partiellement les contenus actuels, ainsi que de restreindre ou d’interdire l’accès de manière temporaire ou permanente.
Digitanimal ne garantit pas un accès continu, ni une visualisation correcte, un téléchargement ou une utilisation utile des éléments et informations contenus dans ses pages, ceux-ci pouvant être entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.
Digitanimal ne saurait être tenue responsable de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illégale faite par les utilisateurs du site web concernant les informations disponibles sur www.digitanimal.fr. De même, Digitanimal décline toute responsabilité quant aux informations et autres contenus présents sur des espaces ou sites web de tiers accessibles via des liens ou hyperliens depuis les pages de Digitanimal, ou sur des sites web de tiers accédant au nôtre par des liens ou hyperliens, ou encore sur des sites tiers se présentant sous l’apparence ou les signes distinctifs de Digitanimal.
VALIDITÉ ET MISE À JOUR
Les informations contenues sur ces pages sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Digitanimal se réserve le droit de les modifier à tout moment, auquel cas elles entreront en vigueur dès leur publication et s’appliqueront à tous les utilisateurs du Site Web à partir de cette date.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2021.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses contenus, notamment les images, sons, vidéos, ainsi que de manière non limitative les designs, textes, logos, icônes, structures, logiciels, noms commerciaux, marques, œuvres, illustrations, photographies ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont la propriété de Digitanimal ou de tiers ayant autorisé leur inclusion sur le Site.
La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous la forme de mise à disposition, de tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable de Digitanimal. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Digitanimal. L’utilisateur pourra utiliser le Site pour un usage personnel uniquement. Tout autre usage est interdit et nécessitera une autorisation écrite et expresse préalable de Digitanimal. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Digitanimal respecte pleinement la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles ainsi que les engagements de confidentialité propres à son activité. Vous pouvez consulter et approfondir ces informations dans la section dédiée à la Politique de Protection des Données.
